Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6
Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
Non, il ne nous semble pas opportun de copier-coller un extrait de la Constitution dans la loi. Ce passage figure dans le préambule du contrat d'engagement.
