Intervention de Coralie Dubost

Il contribue au renforcement du contrat d'engagement républicain – nous en avons déjà débattu en commission – , tout comme l'amendement no 1840 , qui sera examiné plus tard mais que je peux défendre également dès maintenant. Avec chacun de ces deux amendements, je demande à faire figurer un principe supplémentaire.

Le no 1854 vise à inclure la non-discrimination à la liste des principes républicains auxquels s'engagent à la fois les associations et les autorités contractantes. Vous y êtes, je crois, très attachés, comme nous le sommes au sein de notre groupe politique. Dans le projet de contrat d'engagement républicain tel que vous l'avez rédigé, l'une des parties s'intitule d'ailleurs « Égalité et non-discrimination ». Ces deux principes sont en effet indissociables dans notre ordre juridique

L'égalité est une très belle valeur que nous défendons collectivement et qui fait partie de notre devise républicaine. Cependant, nous savons que pour qu'elle puisse être mise en application, d'un point de vue plus juridique et opérationnel dans les différents codes, qu'il s'agisse de la législation pénale ou du droit du travail, l'égalité prend la forme de la non-discrimination afin d'être quantifiable et mesurable. Pour que l'égalité ait une portée effective, je vous propose donc d'ajouter à l'alinéa 2 le principe de non-discrimination.

De même, l'amendement no 1840 vise à inclure le respect de la liberté de conscience, un principe cité, à juste titre, dans le premier chapitre du contrat d'engagement républicain. C'est l'une des composantes essentielles de la laïcité et de notre société.