Intervention de Marlène Schiappa

Je tiens d'abord à vous dire, madame la députée, que je connais votre engagement de longue date en faveur de la lutte contre les discriminations. On pourrait débattre de l'équivalence entre les mots « égalité » et « non-discrimination », mais je souligne que le Gouvernement a de toute façon entendu votre demande pour que la question de la lutte contre les discriminations et le principe de non-dicrimination soient expressément pris en compte dans le contrat puisque l'engagement no 3 s'intitulera désormais « Égalité et non-discrimination » et qu'outre l'égalité sous ses différents aspects, comme l'égalité devant la loi ou l'égalité femmes-hommes, il mentionnera l'absence de discrimination, l'obligation de ne pas provoquer à la haine ou à la violence ni de les cautionner, le rejet de toutes les formes de racisme et d'antisémitisme et le respect de la dignité de la personne humaine. Le Gouvernement comprend vraiment votre demande, mais considère qu'elle est dorénavant satisfaite. Demande de retrait. Sinon, l'avis serait défavorable.