Intervention de Robin Reda

Je précise qu'elle avait été adoptée par son prédécesseur, votre actuel secrétaire général au ministère de l'intérieur. Cette charte, qui conditionne les subventions versées par la préfecture de l'Essonne, prévoit en son article 4 que « l'organisme signataire s'engage à respecter et à défendre la laïcité et à n'exercer aucun prosélytisme ni aucune pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience ». Cela veut dire que l'État peut sans aucun problème subventionner aussi des organismes de tradition religieuse dès lors, même s'ils ont une confession affichée, qu'ils ne contraignent pas leurs membres ou leurs partenaires à adopter tel comportement religieux.

Il existe aussi la charte de la région Île-de-France, déjà abondamment citée par vous, madame la ministre déléguée – je ne sais pas si c'était pour faire de la publicité à la présidente de cette région ou pour embêter mes collègues… Cette charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité concerne non seulement les associations, mais aussi les autres personnes morales subventionnées par la région comme les universités, les lycées sous contrat ou les collectivités territoriales. Elle mentionne, elle aussi, explicitement la laïcité, sans faire pour autant obstacle à ce que soient subventionnés le Secours catholique, l'Ordre de Malte, la Maison Bakhita, liée au diocèse de Paris, ainsi que l'Union des étudiants juifs de France ou encore une association qui promeut l'amitié judéo-chrétienne-musulmane.

Troisièmement, je mentionnerai la charte des imams, en cours de ratification par une partie au moins des représentants du culte musulman et qui, dans l'un de ses articles, mentionne clairement la laïcité. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il sera enjoint de l'appliquer dans l'exercice du culte, mais qu'elle devra être respectée dans les interactions entre les imams et la République.

La laïcité apparaît donc parfaitement compatible avec le pluralisme associatif et peut à ce titre être mentionnée dans le contrat d'engagement républicain. Mais mon amendement renvoie à une question : que deviendront les chartes votées par les exécutifs locaux – il y en a bien d'autres que celle de la région Île-de-France – ou mises en place par des préfectures ? Ont-elles vocation à s'ajouter au nouveau contrat, au risque d'aboutir à un fatras juridique alors que la réglementation en matière de subventions est déjà complexe au point que même le document CERFA à remplir n'est pas le même pour toutes les collectivités publiques ? On peut s'attendre à ce que différents contrats et différentes chartes circulent, …