Intervention de Marlène Schiappa

Tout d'abord, je tiens à rappeler que nous partageons un objectif commun, celui de faire respecter le principe de laïcité de façon générale, et je crois qu'il fait consensus dans cet hémicycle. Le débat sur cet article en commission spéciale a porté sur ce qu'il faut mettre derrière le mot « laïcité », un principe à la fois philosophique, politique et juridique, et sur les contraintes supplémentaires qu'imposerait son introduction parmi les obligations fixées par le contrat d'engagement républicain. Clemenceau aurait pu dire que, comme la Révolution, la laïcité est un bloc. Il n'y a pas de laïcité à la carte, et ce projet de loi ne traite pas que de certaines de ses composantes. Elle comporte certes la liberté de conscience, mais aussi, entre autres, la liberté de culte, la séparation de l'Église et de l'État ou la neutralité en matière religieuse. Le Gouvernement ne veut pas prendre le risque, en inscrivant textuellement la laïcité parmi les principes à respecter, de faire disparaître les subventions pour les scouts, pour le Secours catholique et pour d'autres organisations, avec en plus un risque juridique et même constitutionnel. Et c'est pourquoi il a été décidé de la mentionner au préambule dudit contrat en faisant référence à l'article 1er de la Constitution. La laïcité est donc bel et bien présente, mais pas en tant qu'obligation juridique. Ce point nous semble important.

Vous avez évoqué, monsieur Reda, les différentes chartes adoptées par les élus locaux, mais c'est bien quand elles ont prévu une obligation de neutralité religieuse, voire de laïcité, que certaines d'entre elles ont été attaquées en justice. M. Corbière a cité ce matin l'exemple de la charte de la mairie de Montpellier en rappelant que c'est bien parce que celle-ci a fixé des obligations en matière de laïcité que certaines organisations ont attaqué en justice la mairie.