Intervention de Guillaume Vuilletet

L'exemple donné par notre collègue Coralie Dubost est tout à fait juste : ce ne sera pas à l'association qui aura signé la charte de faire respecter l'ordre public partout où elle intervient. En revanche, et c'est la nuance, son fonctionnement interne devra se conformer aux principes de l'ordre public.

Si on demande la même chose en matière de laïcité, il y aura un hiatus. Une association doit bien sûr inscrire son action dans le cadre d'une société laïque, mais on ne peut lui demander d'appliquer en son sein la laïcité. Il y a d'ailleurs une sorte de paradoxe chez ceux qui veulent brusquement imposer la laïcité dans le fonctionnement interne d'une association alors qu'ils critiquent la réduction des libertés qu'entraîne le contrat d'engagement républicain que nous proposons.

La laïcité entrerait en contradiction avec le fonctionnement de nombreuses associations auxquelles ne peuvent parfois adhérer que les personnes appartenant à telle ou telle religion. Pour des raisons qui les regardent, elles peuvent imposer des conditions qui ne sont pas laïques. Pour lever toute ambiguïté, inscrire la laïcité dans le préambule du contrat me paraît être une bonne chose afin de rappeler le cadre de notre société, mais exiger l'application de la laïcité dans le fonctionnement interne d'une association n'aurait pas de sens.

Quant aux caractéristiques respectives de la charte et du contrat, les collectivités pourront continuer à écrire et faire signer des chartes afin de bâtir des relations avec leur tissu associatif, mais les chartes s'inscriront dans un cadre national avec lequel, conformément à la hiérarchie des normes, elles devront être compatibles. Politiquement, elles pourront continuer à être contestées par les associations si ces dernières le souhaitent : c'est la démocratie locale.

Dédramatisons les choses, et rappelons, cela me paraît fondamental, que le cadre national n'aura qu'un seul objectif : pousser à la faute les associations manipulées par des personnes anti-républicaines pour pouvoir leur reprocher les manquements à leur engagement et demander le remboursement des subventions accordées par la République.