Intervention de Gérald Darmanin

Nous n'allons pas recommencer le débat, monsieur Corbière. Ce ne serait pas raisonnable.

Monsieur Reda, si on applique la pluralité religieuse dans le monde associatif, alors certaines associations se trouveraient en délicatesse avec la loi du fait de leurs statuts. Par définition, la loi n'a pas la même portée que les chartes que vous citez, comme celle de Mme Pécresse dont je pense le plus grand bien, et qui ne sont pas contraignantes au sens juridique du terme.

Je ne porte aucun jugement à leur égard, mais certaines associations ont des statuts précisant que leurs membres doivent appartenir à une certaine religion. Même si ce n'est pas le cas de toutes les associations de scouts, en commission spéciale, avec Mme la ministre déléguée, nous avons lu les statuts d'une association particulière de scouts : il y était indiqué que ses membres sont catholiques et ne relèvent pas d'une autre religion. Cette association, qui respecte les valeurs de la République, a tout à fait le droit d'exister. Je n'imagine pas un seul instant qu'un adhérent qui ne serait pas catholique pourrait être contrôlé par une quelconque police de l'association. Cependant, ses statuts ont été déposés en préfecture, je les ai lus, ils n'ont pas été modifiés : ses membres sont catholiques.

Une question assez fondamentale se pose. On peut considérer, comme certains, y compris dans la majorité, que nous ne devons pas verser de subventions publiques aux associations ayant une assise religieuse…