Intervention de Marlène Schiappa

J'espère que je n'ai pas non plus de problème avec M. Reda. Je voulais simplement répondre à une interpellation : je ne crois pas avoir dit, à aucun moment, que le Gouvernement et la France insoumise avaient la même analyse de ce qu'est la laïcité. J'ai seulement indiqué que le député Corbière a, ce matin, précisé les raisons pour lesquelles certaines chartes de la laïcité étaient attaquées en justice. Je n'ai fait que rappeler ces éléments factuels qui ont été portés à notre connaissance ce matin au cours des débats.

Je comprends bien l'inclination naturelle qui pousse à vouloir mentionner la laïcité, mais encore faut-il savoir quelle définition on en donne. Les différentes interventions l'on d'ailleurs montré : nous ne mettons pas tous la même chose derrière le mot de laïcité et il n'y a donc pas d'unanimité sur le sens qu'aurait l'inclusion du principe de laïcité parmi les principes du contrat d'engagement.

Juridiquement – et le ministre de l'intérieur vient d'évoquer l'avis du Conseil d'État – , ce ne serait pas neutre : il y aurait des conséquences sur les subventions octroyées aux associations par l'État et les collectivités. Voulons-nous prendre la responsabilité de mettre fin aux subventions accordées à la Croix-Rouge, à la CIMADE qui aide les migrants et dont les statuts pourraient être mis en cause, ou encore aux scouts ? Voulons-nous arrêter de subventionner le Secours catholique, l'association Le Rocher, qui intervient dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui est d'inspiration catholique, Caritas ou encore les Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France ?

La question se pose, et la réponse peut être différente pour les uns ou les autres. Certains parmi vous, c'est leur droit légitime le plus strict, peuvent vouloir mettre fin aux subventions pour ces associations. Ce n'est pas la volonté du Gouvernement et c'est la raison pour laquelle nous proposons de maintenir le principe de laïcité comme un principe philosophique, politique et juridique dans le préambule du contrat d'engagement, mais pas dans les principes à suivre pour l'octroi de subventions.