Intervention de Coralie Dubost

Par ailleurs, si la laïcité s'applique à tous et partout dans la République, cela n'empêche pas la reconnaissance des particularités confessionnelles : je veux parler des entreprises de tendance, qui constituent le seul cas dans notre droit où l'on peut faire une entorse au principe de non-discrimination – et cela vaut autant pour les écoles catholiques que pour la crèche Baby Loup – et dont les statuts ou l'objet social précisent les valeurs et les convictions. Je considère donc qu'on peut fort bien insérer le principe de laïcité dans les contrats sans que cela oblige à la neutralité les membres des associations, qui ne sont pas dépositaires de l'autorité de l'État.