Se connecter - Mon compte
Non, monsieur Mélenchon, la loi de 1905 prévoit le principe de non-subventionnement ou de non-financement mais il n'a pas été constitutionnalisé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.