Intervention de François Pupponi

J'ai en effet une petite divergence. L'intérêt est cependant d'avoir ce débat, qui est plus qu'intéressant : c'est un bel exercice législatif. On voit très bien à quoi servira l'article 6 : lorsqu'une collectivité aura financé une association dont l'État considérera qu'elle ne respecte pas les règles et les valeurs de la République, le préfet pourra demander au maire ou au président du conseil de retirer la subvention. Une association peut en effet signer le contrat d'engagement républicain et ne pas le respecter. L'idée de l'article, c'est de mettre un terme aux subventions dans ce cas.

Mais l'article 6 va donner lieu à d'autres situations. Des élus ayant une vision très restrictive de la laïcité,pourront dire à des associations qu'ils considèrent que celles-ci ne respectent pas les valeurs républicaines et que, par conséquent, ils ne les subventionneront pas. Chaque collectivité a déjà la liberté de choisir de subventionner ou non une association, avant même la création du contrat d'engagement républicain. Celui-ci sera un argument pour refuser même sa signature, et donc une subvention, en considérant que telle association ne respecte pas l'égalité entre les hommes et les femmes.

Il est ainsi arrivé, dans la ville dont j'étais maire, qu'une association proche des orthodoxes juifs me demande, comme toutes les associations de la ville, le prêt de la piscine municipale pour des heures de vacations en dehors des heures d'ouverture au public. La piscine est en effet ouverte du matin au soir aux habitants, sans distinction ; le soir, elle est fermée et mise à la disposition des associations de la ville, selon un système de vacations. Cette association a donc obtenu des vacations, pendant lesquelles elle applique une règle religieuse : les hommes et les femmes ne se mélangent pas et ne se baignent pas ensemble.

La commission Stasi, par qui j'ai été auditionné, m'a dit que si j'avais refusé une vacation au motif que l'égalité entre les hommes et les femmes n'était pas respectée, j'aurais pu être condamné pour non-respect du principe de liberté absolue de conscience. On sait très bien que c'est là-dessus que va porter le débat. Quand certaines associations de femmes – musulmanes, juives ou autres – demanderont une vacation à la piscine aux heures réservées aux associations, certains élus refuseront, parce qu'ils considéreront qu'elles ne respectent pas l'égalité entre les hommes et les femmes. Voilà ce qui va se passer !