Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :

… quelles que soient les conditions, parce qu'il estime qu'une association qui reçoit des subventions publiques doit respecter le principe de neutralité.

Attention : nous avons rejeté l'obligation de neutralité pour les collaborateurs occasionnels, dans l'espace public et dans l'espace des services publics ; je vous encourage vivement à rejeter aussi l'application indifférenciée de cette obligation au tissu associatif. Si nous devions collectivement prendre cette décision, nous devrions en répondre devant beaucoup d'associations françaises, qui ne pourraient plus recevoir aucune subvention publique, comme la Cimade, que je citais il y a quelques instants et dont l'intérêt général est évident. Il s'agit d'une décision assez grave.

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