Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Je m'exprime ici au nom de la commission spéciale, et vous comprendrez bien qu'elle ne peut pas consentir à la suppression, dans l'article 6, du respect des exigences minimales de la vie en société et de celui des symboles fondamentaux de la République, deux principes qu'elle a elle-même introduits dans le contrat d'engagement républicain.
Quant à la question de l'ordre public, elle a effectivement été soulevée par le mouvement associatif. La commission spéciale a remplacé « sauvegarde de l'ordre public » par « respect de l'ordre public ». Selon moi, cette dernière notion, telle qu'elle est définie dans le contrat d'engagement républicain, est satisfaisante ; elle n'impose pas d'obligations trop contraignantes aux associations. En effet, quoi de plus normal, pour une association subventionnée, que de respecter l'ordre public ?
L'avis est donc défavorable.
