Intervention de Marlène Schiappa

Il est également défavorable, pour des raisons de fond et de forme.

S'agissant de la forme ou, plus exactement, de la méthode, comme vient de le rappeler très justement M. le rapporteur à l'instant, les éléments que vous souhaitez supprimer sont issus de l'examen du texte en commission spéciale, et nous ne voulons pas défaire ce travail. Pendant cinquante-cinq heures, les membres de la commission ont débattu, ont trouvé des compromis et des formules efficaces, qui nous semblent pertinentes. Ce travail doit être respecté.

Par ailleurs, je l'ai indiqué précédemment, le Gouvernement a mené une série de consultations et entendu la préoccupation des associations concernant la notion de troubles à l'ordre public, ce qui l'a amené à évoluer. Au risque d'être redondante, je vous rappelle notre ligne : je ne comprendrais pas, et les Français ne comprendraient pas non plus, je crois, que l'argent public, l'argent de leurs impôts, soit versé à des associations qui mènent des actions contraires aux principes de la République.

Je comprends votre proposition, mais j'estime qu'elle viderait le contrat d'engagement républicain de sa substance. Il importe de préserver la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.