Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :L'article 6 ne prévoit pas de peine complémentaire qui ferait suite à une condamnation judiciaire. Il n'a rien à voir avec cela. D'un côté, une association doit respecter la légalité, comme tout citoyen. De l'autre, obligation serait faite à la collectivité publique de retirer la subvention si certains principes n'étaient pas respectés.
Nous avons répondu clairement tout à l'heure à cette question – en tout cas, nous avons tenté de le faire. L'association qui commet des actes illégaux sera condamnée pour ces actes. Par ailleurs, si ces actes illégaux correspondent à la violation des principes édictés, à savoir les principes de la République tels que la liberté, l'égalité et la fraternité, la collectivité publique pourra refuser ou retirer la subvention. Il me semble que nous sommes là particulièrement clairs.
