Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Comme je le craignais tout à l'heure, nous continuons dans un débat surréaliste.

Monsieur le rapporteur, vous donnez compétence au maire ou au président d'une collectivité pour retirer automatiquement la subvention. Mais qui peut qualifier un acte d'illégal ? Dans le cadre de procédures classiques, le retrait de la subvention résulterait d'un jugement rendu à la suite d'un débat devant un tribunal. Or cet article prévoit que c'est le maire, le président de la collectivité ou le préfet qui décidera de retirer la subvention.

Vous rendez-vous compte, madame la ministre déléguée, des risques que vous faites courir ? Prenons l'exemple d'une association qui a respecté absolument toutes les prescriptions prévues par le texte mais qui se trouve mêlée à des violences et bafoue les principes républicains. Comment jugerez-vous de cette affaire alors que cette association a bénéficié de subventions ? Vous n'êtes pas juge, pas plus que le maire ou le président de la collectivité : là est bien le problème.

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