Intervention de Boris Vallaud

Parmi les principes que l'association s'engage à respecter dans le contrat d'engagement figure le respect de l'ordre public. Il se peut, et le cas s'est déjà présenté, que cette même association soit condamnée pour troubles à l'ordre public dans l'exercice de son engagement militant. Dans ce cas d'espèce, l'amende s'est élevée à 12 000 euros. En raison de cette compétence liée, si le juge décide qu'il y a eu trouble à l'ordre public, l'autorité ne serait-elle pas, de fait, liée par la décision du juge ? Ne disposant d'aucune marge d'appréciation, elle serait ainsi obligée de retirer la subvention. Ne prenez pas cette question à la légère. Si je veux bien concevoir que vous n'ayez pas la réponse maintenant, la question mérite tout de même d'être creusée.