Intervention de Marlène Schiappa

En ce qui concerne la question des troubles à l'ordre public, qui est revenue dans nos débats à plusieurs reprises, comme je l'ai souligné précédemment, nous avons proposé une première version du contrat d'engagement républicain, lequel a évolué en commission spéciale. Si je l'évoquais tout à l'heure, monsieur le député, ce n'est pas du tout pour vous interdire de déposer des amendements. Chacun est bien évidemment libre, et à aucun moment je ne remets en cause, cela va de soi, votre liberté de parlementaire.

Je suis également libre de vous répondre et de vous donner mon humble avis. En commission spéciale, nous avons débattu et tranché de nombreux sujets. J'accorde du crédit au travail qui a été réalisé même lorsqu'il m'a été défavorable : alors que j'ai été battue sur des propositions, je ne suggère pas d'y revenir parce que je m'en remets à l'avis et au travail de la commission spéciale. C'est mon appréciation personnelle.

Il faut replacer la question des troubles à l'ordre public dans le contexte de nos débats. Nous discutons d'associations subventionnées avec de l'argent public. Les associations ou les organisations qui, pour se faire entendre, organisent des actions coup de poing et vont jusqu'à troubler l'ordre public, s'inscrivent depuis toujours dans la tradition de certains mouvements militants. Je pense notamment aux Femen, à La Barbe ou d'autres structures que, par ailleurs, j'ai soutenues. En général, ce ne sont pas des associations subventionnées. Au demeurant, ces associations répondent de leurs actions devant la justice. Ce n'est pas parce qu'on est une association qu'on a le droit de ne pas respecter la loi.

En ce qui concerne l'attribution de la subvention, elle est discrétionnaire. Certains lors de ces débats considèrent qu'il y aurait un droit à la subvention, une obligation de verser des subventions. Je comprends de vos propos qu'à partir du moment où une subvention serait versée, elle devrait automatiquement être reconduite ad vitam aeternam.