Intervention de Marlène Schiappa

Il s'agit d'un choix, parfois politique, qui revient aux collectivités, et qui n'a rien à voir avec la défiance. C'est une décision discrétionnaire. Vous parliez, monsieur Vallaud, d'automaticité en cas de condamnation de l'association. Non ! Le retrait de la subvention ou la demande de son remboursement n'est ni une décision pénale, ni une peine complémentaire à une condamnation. C'est une décision qui revient à la collectivité ou à l'État, bref, à l'autorité qui a consenti une subvention : il est important de rappeler que, si l'autorité a compétence liée, la décision n'est pas automatique en cas de condamnation pénale.

Si vous me le permettez, je ne répondrai pas, par la suite, aux questions relatives aux troubles à l'ordre public, étant donné que nous y avons déjà consacré beaucoup de temps.