Intervention de Boris Vallaud

Avec honnêteté, je dirai d'abord au président de Rugy que les associations doivent respecter toutes les lois de la République et répondre de leurs actes, y compris devant les tribunaux. Si elles sont condamnées, qu'à cela ne tienne : elles disposent de voies de recours. Ni plus, ni moins. Ce n'est donc pas la peine de vous lancer dans de grandes diatribes. J'ai posé une question simple qui méritait une réponse précise.

Je demandais si une administration pourrait s'abstenir de retirer sa subvention à une association définitivement condamnée pour un mode d'action qui aurait troublé l'ordre public. Madame la ministre déléguée dit que oui, que cela n'a rien à voir. Ainsi, une association pourrait avoir troublé l'ordre public et, en même temps, respecter ses obligations au titre du contrat d'engagement républicain, lequel impose de respecter l'ordre public.