Intervention de Boris Vallaud

Je me permets d'en douter.

En effet, si un usager allait demander au maire de retirer sa subvention à une association condamnée et que ce dernier refusait, un juge, saisi de l'affaire, exigerait le retrait de la subvention au motif de la compétence liée. Je me trompe peut-être dans l'analyse juridique, mais je ne le crois pas. C'était la seule question que je posais, et elle me paraissait parfaitement fondée.

Je ne sais pas si M. de Rugy aurait eu la patience de participer à une séance entière consacrée au nombre minimal de membres dans une association cultuelle. En 1905, M. Ferdinand Buisson, lui, s'était montré particulièrement patient et attentif aux arguments.