Intervention de Serge Letchimy

Non, tout le texte est structuré autour de cette idée, et je répète qu'il est compréhensible que nous prenions des mesures strictes pour éviter toute forme de radicalisation.

Ce que nous vous disons, c'est que les dispositions que vous prenez sont susceptibles d'avoir des effets collatéraux pour des structures associatives qui n'ont rien à voir avec ces pratiques. Le statut protecteur dont elles bénéficient grâce à la loi de 1901 pourrait être remis en cause, mettant en péril leur existence même.

Avouez-le, s'agissant des troubles à l'ordre public, vous conservez la possibilité que le droit positif règle les problèmes – une association, un maire ou un particulier peut poursuivre une association en justice – , tout en prévoyant le rejet ou l'arrêt des subventions publiques.

Vous allez même plus loin, étant donné que l'article 6 bis, dont nous discuterons tout à l'heure, prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'opportunité d'octroyer des fonds aux associations qui promeuvent les principes contenus dans le contrat d'engagement républicain. Les associations portent de très nombreuses valeurs et structurent des actions très importantes. Or une association qui ne serait pas responsable d'un trouble à l'ordre public dont on l'accuserait pourrait se voir priver de subventions et, partant, de la possibilité d'exister.

J'ajoute, monsieur de Rugy, que votre réponse me surprend beaucoup, car vous laissez entendre que, au fond, les associations qui n'ont pas besoin de subventions peuvent ne pas respecter l'ordre public sans être pénalisées. Pour ma part, je pense aux associations de bien commun, de lutte pour les libertés ou les émancipations. Elles accomplissent un grand travail, portent des valeurs et font avancer de grandes questions de société ainsi que la République elle-même. Ces associations, il convient de les protéger. Voilà ce que nous avons dit. Nous restons sur notre position et maintenons notre amendement.