Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 997 et 866 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 997 de M. Boris Vallaud est défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 866 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.