Intervention de Charles de Courson

Si je suis interpellé dans la rue, comment puis-je être identifié par la police ? Je le répète, le Conseil constitutionnel avait eu recours à un argument de bon sens ; mais de là à en faire un principe…

Pouvez-vous donc me dire, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, même si vous n'êtes pas à l'origine de l'apparition de ces mots dans le texte, ce que signifie « les exigences minimales de la vie en société » ?