Intervention de Yves Blein

Il vise à souligner le lien entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014. Cette charte, très importante pour le mouvement associatif, est le fruit d'un travail de plusieurs années engagé par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la célébration, le 1er juillet 2001, du centenaire de la loi de 1901. Il est important d'établir un lien formel entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements réciproques pour que ce contrat soit l'expression d'une concertation entre les parties.

Cependant, puisque Mme la ministre déléguée nous a assuré qu'elle était très attachée à la concertation et que le travail de rédaction du contrat d'engagement républicain restait à mener, je retire l'amendement.