Intervention de Frédéric Petit

Je voudrais d'abord rappeler qu'il ne s'agit pas, avec ce projet de loi, de déplacer le curseur en matière de liberté. C'est un texte de mobilisation, qui concerne tout le monde, même ceux qui ne sont pas directement au front – c'est normal dans une mobilisation.

Nous parlions de toucher la cible. Avec le présent amendement, je cible un phénomène que vous m'avez souvent entendu évoquer : la disparition, dans nos quartiers, des associations disposant d'agréments d'État. Il y a quarante ans, il était interdit aux associations d'accueillir neuf enfants ou plus, plus de deux heures par jour pendant quatorze jours de suite sans disposer, au moins pour cette activité, d'un agrément de la direction départementale de la jeunesse et des sports – cette interdiction subsiste, mais elle fait l'objet de dérogations de plus en plus nombreuses. L'affaiblissement des agréments, dû à l'énorme chantier de la politique de la ville, s'est poursuivi, créant dans nos quartiers des zones grises de la vie associative.

Cet amendement, qui ne concerne que les mineurs, vise les associations subventionnées qui s'occupent d'eux sans être agréés, fédérées, c'est-à-dire celles qui souhaitent rester dans la zone grise ; celles qui, par exemple, ne participent pas à l'interassociative du centre social ou n'adhèrent pas au réseau des maisons des jeunes et de la culture – MJC. Je propose que nous leur demandions une égale ouverture aux différents publics : elles n'auraient pas le droit de refuser du monde ni de trier à l'entrée, et seraient tenues de respecter le principe de neutralité, dès lors qu'elles sont financées par la collectivité pour le service qu'elles rendent.

Évidemment, ces exigences sont d'un niveau un peu supérieur…