Intervention de Elsa Faucillon

Même si nous n'avons pas encore achevé l'examen de l'article 6, nous avons déjà eu largement l'occasion de formuler nos nombreuses réserves concernant le contrat d'engagement républicain ; le fait de ne pas connaître exactement son contenu rend encore plus difficile l'analyse que nous en pouvons faire.

Notre opposition et nos réserves sont partagées par une large part du mouvement associatif et sportif, qui considère que ce contrat jette la suspicion sur le mouvement dans son ensemble. Pourtant, en cette période de crise, celui-ci a largement montré ses capacités et son engagement à faire vivre les valeurs républicaines partout sur le territoire.

En outre, le mouvement associatif et sportif garde une conscience extrêmement aiguë de la formidable conquête républicaine que constitue la suppression du régime de contrôle a priori du droit d'association. Si ce contrat suscite le doute et la suspicion d'une part importante du monde associatif, c'est aussi parce que, en droit pénal, un outil existe déjà pour dissoudre les associations quand c'est nécessaire.

Nous proposons ici d'inscrire dans la loi l'obligation que le mouvement associatif et sportif, ainsi que les collectivités, soient associées, aux côtés de l'État, à la rédaction du contrat d'engagement républicain. Même si nous restons opposés à ce texte, cela permettrait de le faire sonner comme un véritable engagement réciproque et de lever certains doutes.