Intervention de Marlène Schiappa

Madame Faucillon, le Gouvernement partage l'objectif de l'amendement de Marie-George Buffet que vous avez défendu. Il est important et même fondamental que ce texte soit travaillé dans la concertation ; aussi avons-nous, dès le départ, lancé deux séries de concertations.

J'ai évoqué ce matin la première d'entre elles, que je mène, auprès du monde associatif, avec Sarah El Haïry, la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, avec l'appui d'autres membres du Gouvernement, notamment Olivia Grégoire, la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, qui, compte tenu de ses liens étroits avec le mouvement associatif, nous a permis de bénéficier de remontées très concrètes de ses acteurs, et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui est bien sûr associé. Je rappelle aussi que les acteurs du monde sportif mentionnés dans l'exposé sommaire de votre amendement sont pleinement partie prenante de la concertation, puisqu'ils seront également signataires du contrat d'engagement républicain, qui y présente des enjeux importants.

Par ailleurs, ma collègue Jacqueline Gourault, Gérald Darmanin et moi-même menons une deuxième salve de concertations auprès des élus. Nous avons donc reçu à plusieurs reprises les représentants des organisations d'élus locaux, notamment de l'Association des maires de France – AMF ; ce fut l'occasion d'améliorer ce contrat, qui a été plébiscité par la quasi-totalité des élus locaux que nous avons rencontrés. Cela a permis, je crois, de nombreuses avancées.

Madame Faucillon, vous mentionnez le fait que le contrat est encore en cours de rédaction. Vous avez raison ; nous en avons présenté une première mouture à la représentation nationale avant l'ouverture des débats, comme nous nous y étions engagés. Mais les consultations se poursuivent, puisque nos débats se poursuivent et que nous ne voulons pas présager de l'issue des votes qui auront lieu ici et au Sénat ; la version finale du contrat d'engagement donnera ensuite lieu à un décret en Conseil d'État.

Avis défavorable, donc.