Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 6
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Cet amendement sur les associations reconnues d'utilité publique s'inscrit dans la même logique que celle du travail effectué en commission sur les agréments. Je disais tout à l'heure, dans la discussion avec notre collègue Xavier Breton, qu'il ne fallait pas exclure mais bien réputer déjà signataire, ce qui est le cas ici. Cela me semble aller dans le bon sens. Avis favorable.
