Intervention de Laurence Vanceunebrock

Je défends l'amendement de Raphaël Gérard qui souscrit à l'objectif de simplification des demandes de subventions que pose l'alinéa 3 adopté en commission. Le contrat d'engagement républicain n'a pas vocation à pénaliser les associations vertueuses en qui l'État et les collectivités placent leur confiance. Pour autant, notre collègue nourrit des inquiétudes au sujet des arguments évoqués par Mme la ministre déléguée en commission, lorsqu'elle a évoqué les propos transphobes publiés sur le site du Mouvement du nid, inquiétudes renforcées par le projet de contrat d'engagement républicain publié par le ministère de l'intérieur, qui mentionne la lutte contre la haine antisémite et raciste mais passe sous silence la lutte contre les LGBT-phobies.

Dans ce contexte, il tient à rappeler que le contrat d'engagement républicain ne peut être à géométrie variable. Il considère que l'intérêt public attaché à l'objet de l'association ne peut servir d'argument pour excuser des violations à nos principes républicains, en particulier le rejet de la haine discriminatoire. En commission, il m'a été répondu que le doublement de la subvention au Mouvement du nid se justifiait au regard de son agrément pour accompagner les personnes souhaitant sortir de la prostitution, indépendamment de mon propre signalement. Il croit important de rappeler que peu importe le bénéfice des actions menées par une association, l'agrément suppose une exemplarité vis-à-vis du respect des principes de la République. C'est pourquoi il propose qu'en cas de violation des principes contenus dans le contrat d'engagement républicain, l'État ou les collectivités compétentes puissent avoir la possibilité de retirer l'agrément.