Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

Je ne rebondirai pas sur le commentaire qui vient de faire M. Vallaud.

Je maintiens l'amendement car je pense que Mme Bergé et d'autres collègues le souhaitent. J'ai senti une ouverture dans les propos du rapporteur ; si c'est satisfait, autant le préciser. Vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, qu'il n'y avait pas de droit automatique et universel à la subvention publique et que celle-ci résultait d'un choix politique, opéré sur des critères précis. Il ne me semble pas inutile de préciser qu'une association se livrant à du prosélytisme ou à de l'endoctrinement ne peut bénéficier d'une subvention financée par l'impôt des Français. Nous pouvons faire ce choix politique et avoir le courage de le préciser, pour que ce soit bien clair et qu'il n'y ait aucune ambiguïté.

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