Intervention de Serge Letchimy

Madame la ministre déléguée, le texte oblige les associations à informer de manière individuelle chacun de ses membres du contrat d'engagement : cela ferait peser sur elles un poids considérable. C'est possible, mais si c'est une information verbale il n'y a aucune trace et si, pour une association de deux cents membres, il faut envoyer deux cents courriers, ce sont des contraintes administratives lourdes. Mme Untermaier, qui est la première signataire de ces amendements, propose de modifier quelque peu la rédaction. Le premier amendement prévoit que les associations « assurent l'information » de leurs membres, quand le second supprime l'obligation d'informer chaque membre « de manière individuelle ».