Intervention de Éric Poulliat

Je crois comme vous nécessaire de combattre les discriminations, qui constituent une violation absolue des valeurs de la République. Néanmoins, les discriminations dont vous parlez, et qui existent, se produisent dans des structures, entreprises ou partis politiques, auxquelles le contrat d'engagement républicain n'est pas destiné, puisqu'il vise les seules associations, non les individus qui les composent mais les associations en tant que telles. Les discriminations individuelles que vous cherchez à prévenir – je partage évidemment cet objectif – ne sont pas couvertes par l'article 6. Votre amendement manquerait donc son but.

J'ajoute, comme vous l'avez rappelé, que le principe d'égalité est un principe fondamental et général qui garantit théoriquement la non-discrimination. L'amendement me paraît satisfait. Avis défavorable.