Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Je voulais revenir très rapidement sur l'amendement no 2151 , que je comptais défendre mais que l'adoption de l'amendement no 2428 de M. le rapporteur, de bon sens, a fait tomber.

Je proposais pour ma part de compléter le dispositif en veillant à ce que le cas échéant, l'ensemble des élus membres de l'assemblée délibérante concernée soient informés du retrait de la subvention. Je pense notamment aux élus d'opposition qui ne sont pas nécessairement informés des subventions allouées aux associations, qui ne le seront pas davantage de la signature du contrat d'engagement républicain et qui le seront encore moins – je le crains – du retrait de la subvention, si celle-ci devait survenir.

L'amendement est tombé, mais je tenais à exprimer cette préoccupation. Je ne sais pas si des précisions pourront être apportées un peu plus tard à ce sujet, qui suscite une inquiétude réelle chez les élus d'opposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.