Intervention de Marlène Schiappa

Vous voyez bien que s'il a été modifié, c'est parce qu'il y a eu des consultations qui ont amené à des propositions dont certaines ont été retenues, que ce soit par le Gouvernement ou par les députés au sein de la commission spéciale. C'est ainsi que le texte a pu évoluer !

Vous avez parfaitement le droit de considérer que ces consultations sont mal menées, qu'elles sont insuffisantes ou tout ce que vous voulez, mais il est factuellement faux de dire qu'il n'y a pas eu de concertation.