Intervention de Florent Boudié

On voit bien qu'il s'agit ici de la dernière tentative pour contester l'article 6. En réalité, vous demandez la suppression du décret d'application de cet article. Mon cher collègue Xavier Breton, vous avez été très assidu en commission spéciale ; il se trouve en effet que certaines associations nous ont dit qu'elles n'avaient pas été associées à la construction du principe selon lequel celles d'entre elles qui violeraient les principes de la République devraient restituer la subvention publique. Mais je vous le confirme ! Le Gouvernement a pris la décision d'assumer une position politique très forte qui consiste à dire qu'en contrepartie d'une telle violation, la collectivité publique devra exiger la restitution des subventions publiques. Ce point n'a en effet pas fait l'objet d'une concertation, parce qu'il relève d'une décision politique forte que nous assumons !

En revanche, la concertation porte sur le contenu du contrat d'engagement républicain, sur son écriture – c'est ce que Mme la ministre déléguée a indiqué à l'instant – , et les discussions se poursuivent. Vous ne pouvez pas dire que vous ignorez l'état des lieux des discussions : nous sommes précisément en train d'en débattre et le projet de contrat nous a été communiqué, par un courriel adressé à tous les présidents de groupes, à 16 heures 54 samedi dernier – seuls les députés non-inscrits ne l'ont pas reçu, à la suite d'une erreur opérationnelle qui a été reconnue par Mme la ministre déléguée. Je vous confirme que le Gouvernement et la majorité prennent des décisions politiques ; sur leur fondement, ils n'hésitent pas, ensuite, à concerter leur mise en application.