Intervention de Robin Reda

Ce dernier amendement à l'article 6 propose de réfléchir au délit de clientélisme. Nous avons peu abordé la question de la sanction qui pourrait frapper les élus, responsables de collectivités territoriales pourvoyeuses de subventions, qui ne respecteraient pas le contrat d'engagement républicain, soit parce qu'ils ne le feraient pas signer aux associations qu'ils subventionnent, soit parce qu'ils ne signaleraient pas le non-respect du contrat par des associations qui l'avaient signé. Même si dans leur grande majorité, les élus locaux sont respectueux de la République, certains d'entre eux, dans certains territoires – on aura l'occasion d'en parler à l'article 18 – sont parfois un peu complaisants avec certaines associations ou certains discours. Il serait opportun de prévoir dans la loi un délit de clientélisme.