Intervention de Laurianne Rossi

Il s'inscrit dans le prolongement de celui de mon collègue Robin Reda, qui proposait de créer un délit de clientélisme. En commission, j'avais d'ailleurs déposé un amendement similaire, qui créait une peine complémentaire d'inéligibilité, mais le rapporteur m'avait convaincue qu'il serait source d'insécurité pour les élus locaux.

Je vous propose donc un dispositif plus souple et beaucoup moins risqué pour les élus, qui consiste à insérer dans la charte de l'élu local, instituée par la loi du 31 mars 2015, les principes de laïcité et de neutralité du service public, ainsi que ceux qui figurent dans le contrat d'engagement républicain. Cette charte, que beaucoup d'entre nous connaissent, est remise aux élus locaux – dont je suis – en début de mandat, même si on ne la signe pas, et c'est dommage. Elle comprend beaucoup de principes éthiques et déontologiques, mais aucun principe relatif à la neutralité et à la laïcité dans le service public.

Il s'agit là de mentionner explicitement ces principes et d'y ajouter ceux qui figurent dans le contrat d'engagement républicain, de manière à responsabiliser les élus locaux. En effet, arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt : le clientélisme pousse certains élus locaux, certes marginaux, à se montrer très complaisants, pour ne pas dire complices, d'un séparatisme et d'un communautarisme qu'il faut dénoncer et sanctionner.