Intervention de Éric Poulliat

Je suis un peu embêté car le projet d'amélioration de la charte de l'élu local que vous proposez est louable et s'inscrit pleinement dans l'objectif global du texte. Cependant, le contrat d'engagement républicain créé à l'article 6 vise spécifiquement les associations et il me paraît délicat d'utiliser cet outil, qui doit lier les associations à l'autorité publique, pour modifier la charte de l'élu local. Je vous rejoins donc sur l'intérêt de l'ajout, mais en tant que rapporteur, il m'est difficile de le trouver opportun à cet endroit.

Avis défavorable donc, pour des raisons d'opportunité légistique ; mais sur le fond, je serais plutôt favorable à votre proposition.