Intervention de François Pupponi

Voici les termes de son exposé sommaire : « ainsi, dans la continuité de l'article 6 du projet de loi, il est proposé de compléter le contenu de cette charte en y mentionnant explicitement le respect, par les élus locaux, des principes de laïcité et de neutralité des services publics ». Il s'agit bien d'imposer aux élus le respect de ces principes en les inscrivant dans une charte.

C'est ce qui me fait dire que nous mettons le doigt dans un engrenage : chacun sait quelle sera l'étape suivante. À terme, on imposera aux élus locaux de respecter l'obligation de neutralité.

À mon sens, nous devrions effectivement, en toute logique, aller jusqu'à imposer la neutralité aux élus, comme nous l'imposons aux services publics et aux délégataires. Seulement, jusqu'à présent, ce n'est pas ce qui se passe : les élus nationaux ont le droit de porter des signes religieux ostentatoires. Certes, nous avons modifié le règlement de l'Assemblée. Mais cela signifie simplement qu'en France, on peut se présenter aux élections en arborant un signe religieux ostentatoire et qu'un député peut porter de tels signes en dehors de l'hémicycle. Ce n'est que quand il entre dans l'hémicycle qu'on lui dit : « non, pas ici, nous avons changé le règlement, il ne faut peut-être pas. » Mais où vit-on ? Juridiquement, un député est autorisé à porter un signe religieux ostentatoire, comme tout élu.