Intervention de Émilie Chalas

Je ne voterai pas cet amendement, je vais vous expliquer pourquoi.

L'article 6 porte sur un contrat entre une collectivité ou des élus d'une part et une association d'autre part. Cet amendement rappelle, en miroir, la responsabilité des élus en matière de respect des principes républicains. Dieu sait que je partage les objectifs de cet amendement – on ne saurait m'accuser d'être anti-laïque.

Cependant, au-delà du fait qu'il ne se situe pas à la bonne place dans le texte, il me semble, plus fondamentalement, que c'est aller très vite en besogne que de vouloir, à travers un amendement, modifier la charte de l'élu local, texte qui a été négocié avec les représentants des élus et qui symbolise le lien entre la République et les élus locaux, et ce sans même en discuter avec lesdits représentants – les présidents de département et de région ou encore l'AMF, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Il y a donc à la fois un problème de place et de méthode. Par conséquent, même si je partage les objectifs de cet amendement, je ne voterai pas en sa faveur.