Intervention de François Pupponi

Il faudrait donc dire à certains députés que, lorsqu'ils votent une loi de finances, ils doivent mettre de côté leur intérêt particulier et leurs propres croyances. Mais cela va de soi ! Cela fait partie du statut du député, de son rôle. Il est normal que, dans une République laïque, un député doive laisser de côté ses croyances lorsqu'il entre dans l'Hémicycle. C'est pourquoi le fait d'ajouter cette précision uniquement pour les élus locaux me pose problème. On peut débattre de la nécessité de rappeler les principes de laïcité et de neutralité, mais en admettant que cette question se pose pour tous les élus.

Il est vrai qu'une suspicion peut peser sur les élus locaux. De ce point de vue, j'estime que l'article 6 a été mal rédigé. Je donnerai l'exemple des financements multiples. Si, sur quatre financeurs, organismes ou autorités administratives, dont l'État, l'un retire une subvention, il doit écrire aux autres financeurs mais aussi au préfet pour notifier sa décision. Il doit donc écrire deux lettres aux préfets, l'une pour signaler qu'il avait accordé une subvention, l'autre pour annoncer qu'il l'a retirée. Cet article est donc mal rédigé, mais je n'en ai pas fait toute une histoire. Ce que je veux dire par là, c'est que l'on considère que ce sont toujours les élus locaux qui vont commettre une faute. Certains font des bêtises, certes, et nous les connaissons. Mais je ne pense pas qu'il soit souhaitable de stigmatiser les élus locaux.