Intervention de Brigitte Kuster

Il vise à permettre aux maires de refuser la mise à disposition ou la location de locaux municipaux appartenant à la commune lorsqu'il estime que l'usage qui en sera fait risque de favoriser le communautarisme.

En effet, les maires sont souvent confrontés à des situations dans lesquelles ils se trouvent en grande difficulté. Contrairement à ce qui a été dit, je crois, en commission, ce problème n'a pas été résolu. Il faudrait que la loi permette aux élus locaux de refuser de louer ou de mettre à disposition des locaux dont l'usage est demandé pour des motifs religieux. Il est fondamental de leur donner cette possibilité car ils sont les premiers à être confrontés au séparatisme et aux discours communautaristes. Il s'agit de garantir la libre administration des communes et de leur donner ce pouvoir qu'elles réclament.