Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 6
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Vous proposez, mes chers collègues, d'interdire aux personnes condamnées pour terrorisme de diriger une association pendant une durée qui varie – entre trente ans et dix ans car il y a des amendements de repli – , mais votre intention est claire : terrorisme, pas de rédemption, donc interdiction de diriger une association. Vous allez sans doute voir dans mes propos une pointe de naïveté, mais quelqu'un qui a, même indirectement, participé à une activité terroriste – puisque les articles 421-1 à 421-8 du code pénal auxquels se réfèrent vos amendements renvoient à une définition très large du terrorisme, incluant le soutien à une entreprise terroriste…
