Intervention de Julien Ravier

La procédure du temps programmé étant appliquée, je serai très rapide. Je défendrai également l'amendement n° 1044 . Il s'agit d'amendements de repli. J'ai compris que l'interdiction de diriger des associations loi 1901 dans leur ensemble, pour les personnes qui sont condamnées pour des faits de terrorisme, se heurtait à un risque d'inconstitutionnalité. Je vous propose donc de commencer à circonscrire les choses.

Madame la ministre déléguée, si vous êtes convaincue de la nécessité d'agir dans ce domaine, vous pourriez peut-être nous proposer une autre rédaction ou un sous-amendement. Il s'agit de circonscrire l'interdiction aux associations dont l'activité principale s'effectue avec des mineurs, afin d'éviter qu'un dirigeant puisse continuer à exercer une influence après sa condamnation, si éventuellement il ne s'est pas repenti.