Intervention de Marlène Schiappa

Ces amendements encourent un risque d'important de censure constitutionnelle, car ils entravent la liberté d'association. Néanmoins, je suis sensible à vos arguments, notamment en ce qui concerne les associations encadrant des activités pour les mineurs, comme je l'ai été à ceux de MM. Bournazel et Reda. Je peux vous proposer de travailler à cette question, afin de nous donner un objectif commun, que ce soit avant l'examen du texte au Sénat, durant la navette ou avant une éventuelle commission mixte paritaire. Je prends devant vous, ce soir, l'engagement, au nom du Gouvernement, de réfléchir à une rédaction qui permettra de protéger particulièrement les mineurs adhérents d'une association, en interdisant à des personnes ayant été condamnées à de lourdes peines pour terrorisme de la diriger. J'espère que ma proposition vous convient.