Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Il vise à étendre l'interdiction de diriger des associations régies par la loi de 1901 aux personnes condamnées pour le délit de séparatisme créé par l'article 4 du présent texte. Je propose une interdiction de cinq ans – ce qui me paraît conforme à l'esprit du projet de loi.

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