Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Vous proposez de créer une obligation pour l'association de convier un représentant du conseil municipal à chaque assemblée générale ou réunion de bureau. Vous imaginez ce que cela va représenter ! Par exemple, dans ma commune de 30 000 habitants, il y a près de 400 associations qui organisent, chacune, des réunions de bureau et de conseil d'administration, ainsi qu'une assemblée générale par an. Une telle disposition créerait une charge beaucoup trop lourde à remplir pour les élus. Par ailleurs, l'amendement pose un problème de justification : les associations ont le droit de ne pas vouloir de la présence d'un élu au cours de leur réunion. Il me semble difficile de la leur imposer. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.