Intervention de Marlène Schiappa

C'est mon préambule toutefois, la commission spéciale a néanmoins décidé d'adopter cet article 6 bis, parce que, les députés ne pouvant créer de dépense nouvelle, ce rapport vise surtout à appeler le Gouvernement à créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales qui promeuvent les principes contenus dans le contrat d'engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative.

À partir du moment où nous avons pris l'engagement, en commission spéciale, de travailler sur la création de ce fonds, je vous confirme que nos services y travaillent d'ores et déjà et que nous pourrons, dans les meilleurs délais, présenter la création de ce fonds.

Nous sommes donc défavorables à la suppression de cet article, qui est la matérialisation de l'engagement que le Gouvernement a humblement pris devant les députés de la commission spéciale.