Intervention de Alexis Corbière

… lorsqu'elle a été auditionnée par la commission spéciale, a évoqué la possibilité de provocations : quelqu'un tient des propos scandaleux dans un lieu de culte, qui se retrouve ensuite fermé. Récemment, une décision de fermeture a concerné plus de 3 000 personnes qui fréquentaient la mosquée de Pantin. Vous admettrez tout de même que ces 3 200 fidèles – c'est le chiffre approximatif qui a été indiqué – n'avaient strictement rien à voir avec la publication, sur la page Facebook de la mosquée, du message que vous savez.

Ces sujets requièrent, non pas l'inaction ou une forme de laxisme, mais l'aide de la justice, les décisions administratives pouvant, au contraire, se révéler le fruit de l'émotion générale.

L'article nous semble créer autant d'outils potentiellement dangereux : c'est pourquoi nous estimons que le droit, qui permet de faire beaucoup, doit être utilisé à ce stade. Des décisions ont d'ores et déjà été prises, des lieux de culte ont été fermés, des associations ont été dissoutes ; d'autres doivent l'être. Il n'est pas question, pour nous, d'étendre les pouvoirs de l'administration, car cela se traduit, à chaque fois, par un contournement du pouvoir judiciaire et, de ce fait, par son affaiblissement. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article.